Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Soso Guérison les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
A. Editeur du site
Le site Soso Guérison est édité par :
SOSO GUÉRISON
35 RUE de Paris 77860 Saint-Germain-sur-Morin FRANCE
Immatriculée au numéro suivant : 928 964 410
Numéro TVA Intracommunautaire : FR16928964410
Numéro RCS : Paris 928 964 410
Capital social : 1 000,00 Euros
Adresse e-mail : Donnaconsulting@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Donia ZEROUALI
Adresse e-mail de contact : Donnaconsulting@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Soso Guérison est hébergé par : Shopify
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Soso Guérison .
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Donnaconsulting@gmail.com
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